Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (l'« Utilisateur » ou « vous ») et NEUROVEX TECHNOLOGIES SARL, société de services informatique dont le siège est à Marrakech (« Orka », « nous »), éditrice de la plateforme accessible à l'adresse orka.ma et de ses applications mobiles associées (ensemble, la « Plateforme » ou les « Services »). En créant un compte, en cochant la case d'acceptation ou en utilisant les Services de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité, qui en fait partie intégrante. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser. Si vous utilisez les Services pour le compte d'un établissement ou de toute autre entité, vous déclarez et garantissez disposer du pouvoir d'engager cette entité, laquelle est alors tenue au respect des présentes Conditions.

Pour l'application des présentes Conditions, les termes ci-dessous ont la signification suivante : • « Compte » : l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux Services. • « Contenu IA » : tout texte, résumé, exercice, QCM, fiche, carte mentale, illustration, audio ou autre résultat produit par les fonctionnalités d'intelligence artificielle de la Plateforme en réponse à vos requêtes. • « Contenu Utilisateur » : tout contenu que vous importez, saisissez ou transmettez via les Services (cours, notes, documents, images, messages). • « Abonnement Pro » : la formule payante donnant accès aux fonctionnalités avancées de la Plateforme. • « Contenu Premium » : les vidéos de cours (Orka Vidéos), podcasts, transcriptions et autres ressources réservés aux abonnés. • « Prestataires tiers » : les fournisseurs d'infrastructure, de modèles d'IA, de paiement, de diffusion et d'envoi d'emails auxquels Orka recourt pour fournir les Services (voir la Politique de Confidentialité).

Orka est une plateforme d'aide à l'apprentissage et à la révision destinée aux élèves préparant le Baccalauréat marocain. Les Services comprennent notamment : • un assistant conversationnel et un tuteur fondés sur l'intelligence artificielle ; • la génération d'exercices, de QCM, de sujets d'examen, de résumés, de fiches, de cartes mentales et de flashcards personnalisés ; • des visualisations interactives et des illustrations pédagogiques générées à la demande ; • des podcasts et des vidéos de cours (Orka Vidéos), en partie réservés aux abonnés ; • un modèle de suivi des connaissances, un tableau de bord de progression, des statistiques d'activité, un système de points et de badges ; • des fonctionnalités communautaires (groupes d'étude, quiz multijoueur, classements) et des outils d'orientation post-Bac. Les Services sont susceptibles d'évoluer. Orka peut à tout moment ajouter, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie d'une fonctionnalité, en particulier lorsqu'elle est expérimentale ou proposée en version bêta.

L'accès aux Services nécessite la création d'un Compte au moyen d'une adresse email et d'un mot de passe, ou via « Se connecter avec Google » ou « Se connecter avec Apple ». Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, en particulier une adresse email valide, et à les actualiser en cas de changement. Certaines inscriptions par email requièrent la confirmation de votre adresse au moyen d'un code à usage unique. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre Compte, et vous vous engagez à nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée à contact@orka.ma. Chaque Compte est strictement personnel. Le partage, la revente ou la mise à disposition d'un Compte au profit d'un tiers sont interdits. Vous pouvez consulter et révoquer les sessions actives de votre Compte depuis les paramètres de sécurité.

Les Services s'adressent à des élèves de niveau Baccalauréat. Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour créer un Compte. Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez utiliser les Services sous la supervision d'un parent ou d'un représentant légal, qui accepte les présentes Conditions en votre nom et demeure responsable de votre utilisation. Orka peut refuser ou fermer tout Compte dont il apparaît qu'il ne respecte pas ces conditions d'âge.

Orka propose une formule gratuite assortie de limites quotidiennes d'utilisation et un Abonnement Pro payant au prix de 100 DH par mois, susceptible d'être précédé d'une période d'essai gratuite de trois (3) jours nécessitant l'enregistrement d'un moyen de paiement. • Renouvellement automatique : l'Abonnement Pro est à tacite reconduction mensuelle. À l'issue de la période d'essai éventuelle, puis à chaque échéance, le montant est prélevé automatiquement, sauf résiliation préalable. • Prestataires de paiement : les paiements sur le web sont traités par notre prestataire de paiement agissant en qualité de revendeur (« merchant of record ») ; les achats effectués depuis l'application iOS sont traités par Apple via l'App Store. Les conditions de ces prestataires s'appliquent à la transaction, y compris pour les taxes éventuellement applicables. • Résiliation : vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace personnel (ou, pour un abonnement souscrit via l'App Store, depuis les réglages de votre compte Apple). La résiliation prend effet au terme de la période de facturation en cours ; l'accès Pro est maintenu jusqu'à cette date, puis prend fin. • Remboursements : les sommes déjà réglées ne sont pas remboursables, sauf disposition légale impérative contraire ou stipulation expresse de notre Politique de Remboursement. En cas de contestation d'un paiement, écrivez à contact@orka.ma dans un délai de trente (30) jours.

Orka peut proposer des codes promotionnels et un programme de parrainage donnant droit, sous conditions, à des avantages tels qu'une période d'Abonnement Pro offerte ou des messages bonus. Ces avantages sont personnels, incessibles, sans valeur monétaire, non échangeables contre des espèces et utilisables une seule fois par Compte. Orka se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer ces programmes, et d'annuler tout avantage obtenu par fraude, par abus ou en violation des présentes Conditions.

Sous réserve du respect des présentes Conditions, Orka vous concède un droit d'usage personnel, limité, non exclusif, non transférable et révocable sur les Services, à des fins strictement personnelles et éducatives. Aucun autre droit n'est cédé. Il vous est notamment interdit de : • copier, modifier, distribuer, vendre, louer ou sous-licencier tout ou partie des Services ou du contenu de la Plateforme ; • partager votre Compte, revendre l'accès aux Services ou en faire un usage commercial ; • procéder à de la rétro-ingénierie, décompiler ou tenter d'extraire le code source, les modèles ou les invites (« prompts ») sous-jacents ; • contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité, les quotas, les limites d'utilisation ou la protection du Contenu Premium ; • utiliser des robots, « scrapers » ou tout moyen automatisé pour accéder aux Services ou en extraire des données ; • téléverser des contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents, à caractère sexuel, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ; • téléverser des maliciels ou perturber l'intégrité, la disponibilité ou la performance des Services ; • usurper l'identité d'un tiers ou porter atteinte à la vie privée d'autrui ; • utiliser les Services pour entraîner ou améliorer un modèle d'intelligence artificielle concurrent.

Le Contenu IA est produit automatiquement à partir de modèles de langage et peut comporter des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou des formulations inadaptées. Il est fourni à titre indicatif et pédagogique et ne constitue ni un cours officiel, ni un avis d'enseignant qualifié, ni une garantie de résultat aux examens. Il vous appartient de vérifier et de valider le Contenu IA avant de vous y fier. Orka ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'originalité, ni l'adéquation à un besoin particulier du Contenu IA. Des requêtes similaires soumises par différents utilisateurs peuvent produire des résultats identiques ou voisins. Les quotas éventuellement consommés le sont indépendamment de la qualité du résultat obtenu.

Vous conservez l'ensemble des droits que vous détenez sur votre Contenu Utilisateur. Vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires pour le transmettre à la Plateforme et confirmez qu'il ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Vous concédez à Orka une licence mondiale, non exclusive et gratuite d'héberger, reproduire, adapter et traiter votre Contenu Utilisateur dans la seule mesure nécessaire à l'exploitation et à la fourniture des Services (par exemple pour générer une réponse, un résumé ou une visualisation, et pour en assurer la sauvegarde et la sécurité). Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu concerné ou votre Compte, sous réserve des durées de conservation légales et des sauvegardes techniques décrites dans la Politique de Confidentialité. Vous ne devez pas transmettre via les Services de données sensibles ou hautement confidentielles (par exemple données de santé, coordonnées bancaires complètes, pièces d'identité) qui ne sont pas nécessaires à l'usage éducatif de la Plateforme.

La Plateforme et l'ensemble de ses composants (code source, architecture, interfaces, design, marques, logos, textes, bases de données, algorithmes, invites et modèles de prompts) sont la propriété exclusive de NEUROVEX TECHNOLOGIES SARL ou de ses concédants et sont protégés par le droit marocain et international de la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément concédés sont réservés. Le Contenu IA qui vous est restitué en réponse à vos requêtes vous est accordé sous licence personnelle, non exclusive et non transférable, à des fins strictement personnelles et éducatives, sous réserve des droits des Prestataires tiers de modèles d'IA. Toute exploitation commerciale, publication ou rediffusion du Contenu IA ou du contenu de la Plateforme sans autorisation écrite préalable est interdite. Si vous nous adressez des suggestions ou retours (« feedback »), vous nous autorisez à les utiliser librement, sans contrepartie ni obligation de confidentialité.

Certaines ressources — notamment les vidéos de cours (Orka Vidéos), les podcasts et les transcriptions associées — constituent du Contenu Premium réservé aux abonnés Pro. L'accès est strictement personnel et fait l'objet de contrôles techniques (jetons de lecture à durée limitée, limitation du débit de requêtes). Il est interdit de télécharger, d'enregistrer, de redistribuer, de diffuser publiquement ou de contourner la protection de ce Contenu Premium. Toute tentative de contournement entraîne la suspension immédiate du Compte, sans préjudice des autres recours d'Orka.

Vous vous engagez à utiliser les Services de bonne foi, à des fins licites et éducatives, dans le respect des présentes Conditions, des lois applicables et des droits des tiers. Orka peut, à sa seule discrétion, retirer un contenu, restreindre une fonctionnalité ou suspendre un Compte en cas de manquement, d'usage abusif, de signalement fondé ou de risque pour la sécurité ou l'intégrité de la Plateforme ou de ses utilisateurs.

Orka s'efforce d'assurer un accès continu aux Services mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, sans erreur ni faille. Les Services reposent sur des Prestataires tiers (hébergement, modèles d'IA, paiement, diffusion vidéo, envoi d'emails). Orka n'est pas responsable des interruptions, retards, erreurs ou pertes imputables à ces prestataires, ni des événements de force majeure. Des opérations de maintenance, planifiées ou d'urgence, peuvent entraîner des indisponibilités temporaires.

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services et supprimer votre Compte à tout moment depuis les paramètres de l'application (suppression immédiate) ou via la page orka.ma/suppression-compte (traitement sous 30 jours). Orka peut suspendre ou résilier votre accès, avec ou sans préavis selon la gravité du manquement, en cas de violation des présentes Conditions, de fraude, d'abus, d'impayé, d'inactivité prolongée, d'exigence légale ou de risque pour la Plateforme. La résiliation entraîne la perte de l'accès aux Services et à l'historique associé (progression, contenus générés, bibliothèque). Les sommes dues restent exigibles et aucun remboursement n'est effectué au titre d'une résiliation pour manquement. Les stipulations qui, par nature, ont vocation à survivre (propriété intellectuelle, exclusions de garantie, limitation de responsabilité, indemnisation, droit applicable) demeurent en vigueur après la résiliation.

Dans toute la mesure permise par la loi, les Services et le Contenu IA sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, d'exactitude ou de continuité. Orka ne garantit pas que les Services répondront à vos attentes, ni que le Contenu IA sera exact, complet ou adapté à votre situation, ni que vos résultats scolaires ou d'examen s'en trouveront améliorés.

Dans toute la mesure permise par la loi : • Orka ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, notamment perte de données, perte de chance, perte de résultats scolaires, préjudice moral ou d'image ; • la responsabilité totale d'Orka, tous préjudices confondus, est limitée au montant que vous avez effectivement payé à Orka au titre des Services au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, ou à 500 DH si aucun paiement n'a été effectué ; • Orka n'est pas responsable des faits des Prestataires tiers, des erreurs du Contenu IA, des agissements d'autres utilisateurs, ni des pertes résultant d'un manquement de votre part à la sécurité de votre Compte. Aucune stipulation des présentes ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit marocain.

Vous vous engagez à garantir et à indemniser Orka, ses dirigeants, ses salariés et ses partenaires contre toute réclamation, action, condamnation, dommage, coût ou dépense (y compris les frais de défense raisonnables) résultant de votre utilisation des Services en violation des présentes Conditions ou de la loi, de votre Contenu Utilisateur, ou de l'atteinte portée aux droits d'un tiers.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité, qui précise les catégories de données collectées, les finalités, les bases légales, les prestataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits au titre de la loi n° 09-08. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

Orka peut modifier les présentes Conditions afin de refléter l'évolution des Services, de la réglementation ou de ses pratiques. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email et/ou par une mention visible sur la Plateforme au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des Services après cette date vaut acceptation des Conditions modifiées ; à défaut d'acceptation, il vous appartient de cesser d'utiliser les Services et de fermer votre Compte.

Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain. En cas de différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les parties s'efforceront de parvenir à une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de soixante (60) jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech, Maroc, sous réserve des règles impératives de compétence protectrices du consommateur.

• Intégralité de l'accord : les présentes Conditions, la Politique de Confidentialité et la Politique de Remboursement constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Orka relatif aux Services. • Nullité partielle : si une stipulation est jugée invalide, les autres stipulations demeurent pleinement applicables. • Absence de renonciation : le fait pour Orka de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à celle-ci. • Cession : vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans l'accord écrit d'Orka ; Orka peut les céder dans le cadre d'une réorganisation ou d'un transfert d'activité. • Notifications : les communications sont valablement effectuées par email, par notification dans le produit ou par publication sur la Plateforme.

Pour toute question relative aux présentes Conditions : NEUROVEX TECHNOLOGIES SARL — Orka Marrakech, Maroc contact@orka.ma